Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Editeur du site :
Groupe Ergalis – Société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 euros – Code NAF : 7820Z dont le siège social est situé au 18 rue de Vienne 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro RCS Lille 418 108 171, représentée par Monsieur Frédéric NOYER.

Téléphone : 01.40.08.40.00
Adresse de courrier électronique : contact@ergalis.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 65 418 108 171

Directeur de publication : Frédéric Noyer

Hébergeur du site :
Raison ou dénomination sociale : OVH
Siège : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Téléphone : 09 72 10 10 07

Conception & Réalisation du site :
SCALA – Transform & Run
Marseille (siège social)
11, avenue André Roussin
Immeuble Grand Ecran
13016 Marseille
Site internet : www.groupe-scala.com
Téléphone : +33.(4) 91 46 84 60

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (C.G.U.)

PRÉAMBULE

Le Groupe ERGALIS est une société de travail temporaire et de recrutement. Le Groupe ERGALIS a décidé de promouvoir son activité par le biais d’un site Internet.

Le Groupe ERGALIS dispose en effet de moyens techniques, de compétences, d’infrastructures et de ressources permettant à l’utilisateur d’accéder aux services ci-après décrits.

Article 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles l’utilisateur visite le site et bénéficie des services, étant précisé que toute connexion au site et aux services est subordonnée au respect des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.).

En utilisant le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 2 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Groupe ERGALIS s’engage au respect de la règlementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et en particulier de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable à compter du 25 mai 2018.

En particulier, le Groupe ERGALIS s’engage au respect des principes généraux ci-dessous, mis en application dans l’ensemble des traitements de données à caractère personnel :

1. Proportionnalité et minimisation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour l’accomplissement des données pour lesquelles ces données sont traitées.

Pour information, l’utilisateur n’est pas tenu de communiquer des informations personnelles pour effectuer une simple recherche d’emploi. Toutefois, ces informations permettent notamment au Groupe ERGALIS de contacter l’utilisateur si une offre correspondait à son profil.

Les données collectées sont exclusivement destinées au Groupe ERGALIS, responsable de traitement, et aux entreprises clientes intéressées par le profil de l’utilisateur. Les informations obligatoires pour la gestion du dossier sont précédées de la mention * (les autres sont facultatives et sans conséquence pour l’examen du dossier).

2. Licéité, loyauté et transparence de la collecte et du traitement

Le Groupe ERGALIS traite les données à caractère personnel de manière licite, loyale et de manière transparente au regard de la personne concernées.

L’utilisateur reconnaît être informé et consent expressément à ce que le Groupe ERGALIS traite les données à caractère personnel ainsi collectées pour satisfaire les finalités suivantes :

  • Gestion des candidatures
  • Gestion des recrutements
  • Gestion RH du personnel (temporaire et permanent)
  • Gestion des formations
  • Gestion des clients et prospects

Aux fins des finalités précisées ci-dessus, le Groupe ERGALIS est susceptible de traiter les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification
  • Vie personnelle
  • Vie professionnelle
  • Données de connexion

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que l’autorité de contrôle en France en matière de traitement des données est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, www.cnil.fr.

3. Sécurité

Le Groupe ERGALIS a mis en place, sur le plan technique et organisationnel, des mesures appropriées conçues pour protéger les données personnelles de l’utilisateur contre toute perte accidentelle ou tout accès, utilisation, altération ou diffusion non autorisé, et notamment systèmes de filtrage et de contrôle sur le réseau.

Le Groupe ERGALIS n’est tenu que d’une obligation de moyens. Malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et ne peut garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes.

En tout état de cause, en cas de violation de données à caractère personnel, le Groupe ERGALIS se conformera à la règlementation en vigueur applicable dans cette hypothèse.

Le Groupe ERGALIS exerce également un contrôle renforcé de ses sous-traitants. En effet dans l’hypothèse où certains services ou traitements sont externalisés, le Groupe ERGALIS s’engage à ce que les sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement des données réponde aux exigences de la règlementation applicable et garantisse les droits de l’utilisateur.

Par ailleurs, dans l’hypothèse d’un transfert des données à caractère personnel, soit vers un sous-traitant, soit au sein des sociétés du Groupe ERGALIS, le Groupe ERGALIS s’assure des mesures nécessaires pour que les données ainsi transférées soient protégées sur le plan de leur sécurité, intégralités et confidentialité, et s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative aux transferts de données.

4. Respect des droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données

Conformément à la règlementation en vigueur sur la protection des données personnelles, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.

Il peut à tout moment s’opposer gratuitement et sans motif à la diffusion des données fournies.

Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut s’adresser au Délégué à la Protection des Données en remplissant le formulaire  Formulaire DPO ou en écrivant à : FINERGAL, WoodPark Bât-E, 276 avenue de la Marne, CS 66036, 59706 MARCQ EN BAROEUL CEDEX.

Il peut à tout moment revoir, corriger, mettre à jour, modifier les informations relatives à son profil de compte. Il suffit pour cela de se connecter au compte utilisateur du Groupe ERGALIS, d’aller à la rubrique « votre espace personnel ».

Le Groupe ERGALIS s’engage également à respecter le droit à la portabilité des données. A ce titre, le Groupe ERGALIS s’engage, sur demande d’un utilisateur, à remettre à ce dernier ou à un autre responsable de traitement qu’il lui indiquerait, les données à caractère personnel qui lui ont été fournies par ledit utilisateur, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

5. Durée de conservation des données

Nous vous informons que les données vous concernant font l’objet d’un traitement informatisé. Elles seront traitées de façon confidentielle : seules les personnes habilitées par le Groupe Ergalis et ses clients  pourront accéder à vos données aux fins d’examiner votre candidature aux offres d’emploi qui sont confiées à Ergalis par ses clients.

Chaque dossier de candidature est enregistré sur le Site ergalis.fr est conservé pendant une période de douze (24) mois consécutifs au dernier enregistrement ou à la dernière modification de la part de l’utilisateur. Après un délai de douze (24) mois consécutifs passés sans avoir actualisation de dossier, le dossier de candidature sera supprimé. Le candidat aura cependant la possibilité de déposer un nouveau dossier en cliquant sur le lien du Site du Groupe ergalis.fr « s’identifier ».

Elles seront traitées de façon confidentielle : seules les personnes habilitées par le Groupe Ergalis et ses clients 4 pourront accéder à vos données aux fins d’examiner votre candidature.

Article 3 – COOKIES

Un « cookie » enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur le Site (les pages qu’il a consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que le Groupe ERGALIS pourra lire lors des visites ultérieures de l’utilisateur. Un « cookie » ne permet pas au Groupe ERGALIS d’identifier l’utilisateur.

L’utilisateur est ainsi informé que l’utilisation des fonctionnalités du Site du Groupe ERGALIS peut nécessiter la mise en place de « cookies ».

Ces cookies sont utilisés pour répondre aux finalités suivantes :

  •  Analyse de la fréquentation du Site
  •  Administration du Site
  •  Analyse de l’utilisation du Site et facilitation de la navigation
  •  Accès aux services du Site
  •  Accès aux services des sites partenaires (ex : géolocalisation, vidéos, réseaux sociaux, …)
  •  Analyse de la rentabilité des sites d’emploi partenaires (jobboards…)

A titre d’information, l’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en modifiant les options de son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :
1. Choisissez le menu « outil  » puis « Options »
2. Cliquez sur l’icône « vie privée »
3. Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer  :
1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2. cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Chrome

1. Choisissez dans le menu « Paramètres »
2. Afficher les paramètres avancés > Confidentialité > Paramètre de contenus”
3. puis sélection des options appropriées

Safari

  1. Cliquez sur Confidentialité préférences.
  2. Sélectionnez Jamais Dans Bloquer les cookies pour une acceptation totale des cookies ou sur Des tierces parties et des annonceurs pour un refus descookies publicitaires.

Il est toutefois précisé que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut limiter l’accès au Site.

Article 4 – BANDEAUX PUBLICITAIRES

Le Groupe ERGALIS informe l’utilisateur que le Site peut faire l’objet d’affichage de bandeaux publicitaires. Dans ce cadre, il accepte que le Groupe ERGALIS affiche lesdits bandeaux publicitaires. Les modalités et le champ de ces bandeaux publicitaires peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. Certaines vidéos du site Ergalis.fr sont stockées sur la chaine Ergalis Youtube impliquant ainsi un flux d’informations entre le site Ergalis.fr et Youtube, ou autre hébergeur de vidéos.

 

Article 5 – COPYRIGHT / DROIT D’AUTEUR

L’ensemble du Site groupe-ergalis.fr relève de la législation française et à ce titre est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteur et à la protection des bases de données. Ces droits sont la propriété exclusive du Groupe ERGALIS, à l’exception des vidéos dont la propriété est celle de nos différents clients.
Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise aux termes de l’article L.122-5, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration.
De même, l’article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle n’autorise que l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle du contenu d’une base de données mise à la disposition du public par son titulaire.
Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée du Site groupe-ergalis.fr, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce Site incluant notamment, mais non limitativement, le Groupe ERGALIS, ainsi que les noms commerciaux détenus par les partenaires du Groupe ERGALIS est interdite sans l’autorisation des titulaires des droits.
Toutes les photographies du Site sont protégées par un copyright/droit d’auteur. Le copyright s’applique également aux logos, vidéos, photos mis à disposition par les clients et/ou partenaires du Groupe ERGALIS. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Article 6 – LIENS HYPERTEXTES

Le Groupe ERGALIS peut proposer sur le Site des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où le Groupe ERGALIS a pu juger opportun de la faire, compte tenu des contenus et services de ces sites, le Groupe ERGALIS ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par ses utilisateurs.
L’existence d’un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. Ces sites partenaires sont indépendants du Site groupe-ergalis.fr. Cette dernière n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites.
Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion du Groupe ERGALIS au contenu de ces sites ni une association du Groupe ERGALIS avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites.
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Article 7 – NOTIFICATION

Si une information sur le Site est erronée ou dont le contenu est potentiellement attentatoire à la décence humaine, ou en violation avec des œuvres protégées notamment par le droit d’auteur ou des marques, l’utilisateur peut avertir le Groupe ERGALIS en utilisant le formulaire Formulaire DPO

Article 8 – MARQUES

Toutes les marques citées ou utilisées sur le site, sont la propriété de leur titulaire respectif. Cela s’applique également pour les photos proposées sur les pages, qui demeurent la propriété de leurs ayants droits respectifs.

Article 9 – RESPONSABILITE

Le Groupe ERGALIS ne garantit pas qu’un employeur ou un client sollicitera l’information concernant un utilisateur, proposera un entretien, ni embauchera un utilisateur, ni que les utilisateurs seront disponibles ou correspondront aux besoins d’un employeur ou d’un client.

En utilisant le présent Site Web, l’utilisateur assume les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité de l’information.

L’utilisateur est avisé que les annonces d’offre emploi visibles sur le présent Site sont éditées sous la responsabilité du Groupe ERGALIS. S’il apparaît que l’une des annonces diffusées via ce service n’est pas conforme aux lois ou règlements applicables en France ou s’il apparaît que le contenu de cette annonce est sans rapport avec le recrutement ou encore que ladite annonce ne corresponde pas réellement au poste à pourvoir, le Groupe ERGALIS invite l’utilisateur à le signaler afin qu’il puisse intervenir dans les meilleurs délais en remplissant le formulaire joint à l’article « NOTIFICATION ».

Le Groupe ERGALIS s’oblige à fournir à l’utilisateur des services conformes aux règles de sa profession et dispose à cette fin du matériel approprié et du personnel d’exploitation compétent.

Le Groupe ERGALIS n’est lié que par une obligation de moyens et ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image de marque. Toute action dirigée par un tiers contre l’utilisateur constitue un préjudice indirect et, par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation.

En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment dans les cas d’interruption des réseaux d’accès ou des réseaux accessibles par les services ou de la défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l’utilisateur, la responsabilité du Groupe ERGALIS ne saurait être engagée pour les pertes de données ou de toutes transactions faites via les services pour l’acquisition des biens ou services ou de tout autre préjudice.

L’utilisateur reconnaît notamment que le Groupe ERGALIS ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect tels que la perte de clientèle ou de chiffre d’affaires, du résultat d’études erronées, de la perte de ces données, il est précisé que : l’utilisateur est responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés au Groupe ERGALIS ou à des tiers du fait de son utilisation des services. Il peut être condamné à verser des indemnités au Groupe ERGALIS du fait des préjudices causés.

Le Groupe ERGALIS se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation des services qui ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le Groupe ERGALIS ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage des services et de tout service accessible via Internet.

Le Groupe ERGALIS ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des sites Web et des informations consultées sur lesquels le Groupe ERGALIS n’a aucune maîtrise, ni de la nature des données interrogées et/ou transférées, notamment le contenu des sites tiers auxquels des liens renvoient.

Il est rappelé que seul un contrat écrit et signé de manière manuscrite « traditionnelle » engage contractuellement le Groupe ERGALIS et l’utilisateur, le Site ne permet pas la conclusion d’un contrat à distance. En conséquence, les dispositions des contrats qui peuvent être conclus par l’utilisateur prévalent sur toute information et/ou engagement contenus dans le Site.

Par ailleurs, le Groupe ERGALIS supprimera les comptes de tout titulaire de compte et bloquera l’accès au Site et/ou aux autres sites du Groupe ERGALIS à tout utilisateur qui serait en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le Groupe ERGALIS se réserve le droit d’entreprendre ces actions à tout moment, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, et sans responsabilité de sa part à l’égard du titulaire de compte désabonné ou à l’égard de l’utilisateur dont l’accès est bloqué.

Article 10 – DISPOSITIONS DIVERSES

Les droits et obligations du Groupe ERGALIS résultant des présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront être transférés à tout moment à un tiers au gré du Groupe ERGALIS. Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

L’utilisateur est informé que le Groupe ERGALIS est susceptible de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, en particulier s’agissant de l’article 2 relatif aux données à caractère personnel, notamment en vue de se conformer à toute évolution de règlementation applicable. La date d’entrée en vigueur de ces Conditions générales d’Utilisation est mentionnée en début de texte. L’utilisateur est invité à s’y référer périodiquement et plus particulièrement chaque fois qu’il fournit des données personnelles. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du Site par ses soins après la date de modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation emporte son acceptation.

Article 11 – CODE UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

L’utilisateur accepte et reconnaît qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte qu’il utilise pour avoir accès aux services.

En conséquence, il reconnaît être le seul et unique responsable à l’égard du Groupe ERGALIS de tous actes effectués à partir de son compte.

Si l’utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte, il s’engage à en informer le Groupe ERGALIS sans délai en utilisant le formulaire visé à l’article « NOTIFICATION ».

Article 12 – JURIDICTION APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation et à défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

Article 13 – LANGUE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Seule la version française des présentes Conditions Générales d’Utilisation régira les rapports avec le Groupe ERGALIS.
Toute traduction de la version française des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait prévaloir, en cas de contradiction entre les traductions et les stipulations de la version en langue française prévaudront.

 

 Groupe Ergalis – Mai 2018